{"id":1467,"date":"2023-08-09T17:57:48","date_gmt":"2023-08-09T17:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.positeams.com\/?page_id=1467"},"modified":"2023-08-14T16:35:59","modified_gmt":"2023-08-14T16:35:59","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.positeams.com\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. MENTIONS LEGALES<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Positeams SARL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 46 Bd Zerktouni Appt 6, 20140, Casablanca, Maroc\n\nT\u00e9l\u00e9phone: +212 613 68 88 27, email: contact@positeams.com<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2. DEFINITIONS<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contenu Editorial : d\u00e9signe l'ensemble des informations mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs par Positeams.com.<\/p>\n\n

Donn\u00e9es Personnelles : d\u00e9signe les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistr\u00e9es lors de son inscription au Service Sp\u00e9cifique propos\u00e9s par Positeams.com (\u00e0 savoir l'acc\u00e8s \u00e0 des documents de type .pdf) et\/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.<\/p>\n\n

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : d\u00e9signent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et mod\u00e8les, brevets, droits sur les Bases de Donn\u00e9es ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exploit\u00e9s par Positeams.com et n\u00e9cessaires \u00e0 ses activit\u00e9s de prestataire de Services.<\/p>\n\n

Formulaire : d\u00e9signe le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compl\u00e9ter pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de certains services de Positeams.com apr\u00e8s avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n\n

Lien Hypertexte : d\u00e9signe le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rencement mat\u00e9rialis\u00e9 par un mot, une ic\u00f4ne ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document \u00e0 un autre sur un m\u00eame site web ou d'une page d'un site web \u00e0 la page d'un autre site web.<\/p>\n\n

Services : d\u00e9signe l'ensemble des services, y inclus les Services Sp\u00e9cifiques, offerts par Positeams.com aux Utilisateurs par l'interm\u00e9diaire de son site web www.Positeams.com.<\/p>\n\n

Site Web: d\u00e9signe le site Internet mis \u00e0 la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http:\/\/www.Positeams.com<\/p>\n\n

Utilisateur : d\u00e9signe la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Positeams.com.<\/p><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. OBJECT<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquelles Positeams.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Positeams.com se fera dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. PRESENTATION DE POSITEAMS<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Positeams est une plateforme de mesure et d'amelioration de l'engagement des employ\u00e9s\n\nNos clients, a travers cette plateforme, preparent et envoient des sondages a leurs employ\u00e9s pour mesurer leur niveau d'engagement<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'Utilisateur, d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 express\u00e9ment et de mani\u00e8re inconditionnelle les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation en vigueur au jour de l'acc\u00e8s \u00e0 son site web et \u00e0 la souscription aux Services offerts par Positeams.com. Positeams.com se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation. Il appartient en cons\u00e9quence \u00e0 l'Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Positeams.com. Tout usage des Services apr\u00e8s modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'Utilisateur reconna\u00eet que Positeams.com est seule propri\u00e9taire des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellec-tuelle aff\u00e9rents au Site Positeams.com et au Contenu Editorial. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant \u00e0 l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, dont Positeams.com pourra avoir la propri\u00e9t\u00e9 ou le droit exclusif d'exploitation. Positeams.com ne conc\u00e8de qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial \u00e0 titre personnel et priv\u00e9, \u00e0 l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par cons\u00e9quent, toute repr\u00e9sentation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e par Positeams.com du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales et notamment aux peines pr\u00e9vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7. RESPONSABILITE<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t

L'Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y aff\u00e9rents, et notamment lorsqu'il se fie \u00e0 l'opportunit\u00e9, l'utilit\u00e9 ou le caract\u00e8re complet de ce Contenu Editorial, et proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification sous sa responsabilit\u00e9. L'\u00e9quipe Positeams.com apporte tout le soin qu'elle estime n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Positeams.com n'assure aucune garantie quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Positeams.com ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l'utilisation par l'Utilisateur \u00e0 quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site Positeams.com contient des Liens Hypertextes vers des sites web g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Positeams.com ne peut exercer aucun contr\u00f4le sur ces sites ni assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Positeams.com approuve les \u00e9l\u00e9ments contenus sur ces sites. Positeams.com ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site Positeams.com n'engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 de Positeams.com. Positeams.com ne donne donc aucune garantie concernant :<\/p>\n\n

- \" la v\u00e9racit\u00e9, l'actualit\u00e9, la qualit\u00e9, la compl\u00e9tude et l'exhaustivit\u00e9 du contenu des sites Web index\u00e9s ; - \" la pertinence et l'exhaustivit\u00e9 des sites web index\u00e9s ; - \" les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s et de fonctionnement de ces sites web.<\/p>\n\n

L'Utilisateur reconna\u00eet que :<\/p>\n\n

- \" L'utilisation des Services se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils notamment en ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9chargement de donn\u00e9es, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilit\u00e9 de Positeams.com ne peut en particulier \u00eatre engag\u00e9e pour toute perte de donn\u00e9es, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ; - \" Positeams.com ne garantit pas l'ad\u00e9quation entre les Services Propos\u00e9s et les attentes de l'Utilisateur; - \" Positeams.com ne garantit pas la qualit\u00e9 et\/ou la lic\u00e9it\u00e9 ou la conformit\u00e9 \u00e0 la loi du contenu non cr\u00e9\u00e9 par Positeams.com notamment du contenu et des opinions \u00e9mises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites ext\u00e9rieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ; - \" Positeams.com ne saurait \u00eatre tenue responsable de la diffusion des donn\u00e9es par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, d\u00e9tenus par des tiers ; - \" Positeams.com ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de dommage r\u00e9sultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilit\u00e9 de son Site web et de tout d\u00e9faut affectant le fonctionnement de celui-ci ; - \" Positeams.com ne pourra \u00eatre tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financi\u00e8res, manque \u00e0 gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient r\u00e9sulter de l'utilisation ou de l'impossibilit\u00e9 d'utilisation des Services propos\u00e9s.<\/p>\n\n

En outre, l'Utilisateur garantit Positeams.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter \u00e0 titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l'occasion de la saisie de donn\u00e9es ou informations, toute personne qui s'estimerait l\u00e9s\u00e9e par la mise en ligne de ces donn\u00e9es ou informations sur le Site web et s'engagent \u00e0 la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t
8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

L'Utilisateur d\u00e9clare bien conna\u00eetre Internet, ses caract\u00e9ristiques et ses limites et en particulier reconna\u00eet :<\/p>\n\n

- \" Que l'Internet est un r\u00e9seau ouvert non ma\u00eetrisable par Positeams.com et que les \u00e9changes de donn\u00e9es circulant sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient que d'une fiabilit\u00e9 relative, et ne sont prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les risques de d\u00e9tournements ou de piratages \u00e9ventuels ; - \" Que la communication par l'Utilisateur d'informations \u00e0 caract\u00e8re sensible est donc effectu\u00e9e \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ; - \"Avoir connaissance de la nature du r\u00e9seau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse, pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les donn\u00e9es d'informations.<\/p>\n\n

Positeams.com ne peut garantir que les informations \u00e9chang\u00e9es ne seront pas intercept\u00e9es par des tiers, et que la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes sera garantie. Positeams.com informe l'Utilisateur de l'existence de r\u00e8gles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de diff\u00e9rents codes de d\u00e9ontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.<\/p><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t
Positeams.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'acc\u00e8s, notamment pour des raisons de maintenance et de mises \u00e0 niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Positeams.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l'Utilisateur. Positeams.com se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout Utilisateur l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Positeams.com unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, notamment en cas de violation manifeste des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation. L'Utilisateur reconna\u00eet que Positeams.com ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu \u00e0 raison de la suppression de l'acc\u00e8s de l'Utilisateur au Site Positeams.com.<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t
10. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'\u00c9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l'acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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11. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t

1. Inscription<\/p>\n\n

L'acc\u00e8s \u00e0 certains Services et notamment \u00e0 tous les services payants, est conditionn\u00e9 par votre inscription.<\/p>\n\n

L'inscription et l'acc\u00e8s aux services du site Positeams.com sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.Positeams.com, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n\n

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L'Utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d'en conserver l'exactitude.<\/p>\n\n

L'Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site Positeams.com lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.<\/p>\n\n

Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par Positeams.com et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai acceptable si cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n

Une seule inscription aux services de Positeams.com est admise par personne physique. De plus, une seule inscription aux Services n'est admise au sein d'un m\u00eame foyer.<\/p>\n\n

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'acc\u00e9der \u00e0 son \" Compte \", en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>\n\n

L'identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Compte. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n

Positeams.com se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n\n\n

2. D\u00e9sinscription<\/p>\n\n

L'Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9 dans son Compte. Toute d\u00e9sinscription du Site prendra effet dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s que l'Utilisateur a rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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12. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Positeams.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :<\/p>\n\n

- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoy\u00e9es par les Utilisateurs pour mieux les conna\u00eetre et les faire b\u00e9n\u00e9ficier des Services Sp\u00e9cifiques de Positeams.com ;<\/p>\n\n

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Donn\u00e9es Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Positeams.com s'engage \u00e0 ce que tout traitement de donn\u00e9es nominatives sur le Site Positeams.com soit conforme \u00e0 la loi en vigueur . L'Utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s et d'un droit de rectification aux Donn\u00e9es Personnelles le concernant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces informations sont prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur et notamment la loi n\u00b009-08 en date du 18 f\u00e9vrier 2009 et relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L'Utilisateur peut exercer ce droit \u00e0 tout moment par l'envoi d'un email \u00e0 contact@Positeams.com \u00e0 savoir rectifier, compl\u00e9ter, clarifier, mettre \u00e0 jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes ou p\u00e9rim\u00e9es. Il est demand\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. Positeams.com s'engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles, afin d'emp\u00eacher qu'elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation 1. MENTIONS LEGALES Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Positeams SARL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 46 Bd Zerktouni Appt 6, 20140, Casablanca, Maroc T\u00e9l\u00e9phone: +212 613 68 88 27, email: contact@positeams.com 2. DEFINITIONS Contenu Editorial : d\u00e9signe l’ensemble des informations mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs par Positeams.com. …<\/p>\n

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