Conditions générales d'utilisation
1. MENTIONS LEGALES
2. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Positeams.com.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Positeams.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Positeams.com et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Positeams.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Positeams.com aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.Positeams.com.
Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.Positeams.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Positeams.com.
3. OBJECT
4. PRESENTATION DE POSITEAMS
5. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7. RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. L'équipe Positeams.com apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Positeams.com n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Positeams.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site Positeams.com contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Positeams.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Positeams.com approuve les éléments contenus sur ces sites. Positeams.com ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Positeams.com n'engage en aucun cas la responsabilité de Positeams.com. Positeams.com ne donne donc aucune garantie concernant :
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L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Positeams.com ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ; - " Positeams.com ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur; - " Positeams.com ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Positeams.com notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ; - " Positeams.com ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ; - " Positeams.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ; - " Positeams.com ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit Positeams.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Positeams.com et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; - " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; - "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
Positeams.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Positeams.com informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
10. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
11. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L'accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.
L'inscription et l'accès aux services du site Positeams.com sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.Positeams.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site Positeams.com lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.
Toute communication réalisée par Positeams.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de Positeams.com est admise par personne physique. De plus, une seule inscription aux Services n'est admise au sein d'un même foyer.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son " Compte ", en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Compte. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
Positeams.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Compte. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 48 heures après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.
12. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Positeams.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Positeams.com ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Positeams.com s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Positeams.com soit conforme à la loi en vigueur . L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à contact@Positeams.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. Positeams.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
